Textes de référence

• Loi n°038-13 portant la création de l’École Nationale Supérieure de l’Administration
• Loi n° 39.19 modifiant et complétant la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières
• Décret n° 2.16.544 portant l’application des articles 2 et 6 de la loi n°038-13 portant sur la création de l’École Nationale Supérieure de l’Administration (ENSA)
• Décret n° 2.16.545 du 1er kaada 1437 (5 Août 2016) fixant le régime des études et des stages de l’École Nationale Supérieure de l’Administration (ENSA)
• Décret n 2.18.213 changeant le décret n 2.16.544 paru le 1er Dhou al qi’da 1437 (5 aout 2016) en application des articles 4 et 6 de la loi n 038.13 relatif à la création de l’École supérieure de l’administration.
• Décret n° 2.19.1070 modifiant le décret n° 2.94.100 du 6 moharrem 1415(16 juillet 1994) portant statut particulier de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale
• Décret n° 2.19.1072 modifiant le décret n° 2.93.807 du 06 Moharram 1415 (16 juin 1994), portant statut particulier du corps de l’Inspection générale des finances (IGF)
• Décret n° 2.19.1069 portant application de l’article 19 de la loi 038.13 relative à la création de l’Ecole Nationale Supérieur d’Administration (ENSA).
• Arrêté 3.196.16 du chef du gouvernement du 4 Dou Al Hija 1737 (6 septembre 2016) fixant les modalités d’organisation du concours d’accès au cycle de la formation initiale de l’Ecole Nationale Supérieure de l’Administration
• Arrêté n° 3.274.17 ( 24 août 2017 ) du chef de gouvernement modifiant Arrêté 3.196.16 du chef du gouvernement du 4 Dou Al Hija 1737 (6 septembre 2016) fixant les modalités d’organisation du concours au cycle initial de l’Ecole Nationale Supérieure de l’Administration
• Arrêté n° 3.274.17 ( 24 août 2017 ) du chef de gouvernement modifiant Arrêté 3.196.16 du chef du gouvernement du 4 Dou Al Hija 1737 (6 septembre 2016) fixant les modalités d’organisation du concours au cycle initial de l’Ecole Nationale Supérieure de l’Administration